Forum sur la pêche maritime dans les Pyrénées-Orientales (66)
 
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Réglementation de la pêche maritime de loisir
La pêche maritime de loisir peut s'exercer :

  • À partir de navires ou embarcations, autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche.
  • En action de nage ou de plongée.
  • À pied sur le domaine public maritime, ainsi que sur la partie des fleuves,rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Le produit de cette activité de pêche est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Sont interdits la vente et l'achat des espèces pêchées. Toute infraction à ces interdictions est susceptible d'entraîner des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 22 500 euros.
L'exercice de cette activité est soumis aux dispositions applicables à la pêche professionnelle en ce qui concerne :
  • La taille minimale des captures autorisées.Les caractéristiques et conditions d'emploi des engins de pêche. Les modes et procédés de pêche. Les arrêtés réglementant les zones, périodes et interdictions de pêche. Les arrêtés réglementant l'exercice de la pêche.
Tailles minimales de captures :

Les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées, aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou coquillages. Il peut arriver que les tailles retenues soient différentes d'une région à l'autre. C'est pourquoi il convient de se renseigner auprès des services des directions interrégionales de la mer, des directions départementales des territoires et de la mer et des délégations à la mer et au littoral qui donneront toutes les informations réglementaires utiles en la matière.
Vous pouvez trouver le tableau des tailles légales de capture en Méditerranée sur www.pêche66.fr dans l'onglet réglementation.
Textes de référence :
  • Code rural et de la pêche maritime, livre IX
  • Code du sport (article L. 321 - 3)
  • Décret n°90 - 618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
  • Décret n°89 - 1018 du 22 décembre 1989 (détermination de la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins)